Les commissions légales

Les Conseils d’administration de l’IRCEC et de chacun des régimes sont assistés dans leurs travaux par des commissions, composées d’administrateurs bénéficiant de sessions de formation.

Les commissions de la caisse IRCEC

Commission des marchés publics

La commission des marchés publics veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

COMPOSITION DE LA COMMISON DES MARCHES PUBLICS
Titulaire IRCEC
Vanessa BERTRAN
Titulaire RAAP
Marie-Noëlle BAYARD
Titulaire RACD
Louis DUNOYER DE SEGONZAC
Titulaire RACL
Serge PERATHONER

Commission permanente de contrôle

La commission permanente de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.

COMPOSITION DE LA COMMISON PERMANENTE DE CONTROLE
Titulaire RAAP
Marie-Noëlle BAYARD
Titulaire RACD
Christophe BOTTI
Titulaire RACL
Vanessa BERTRAN

Commission de Recours amiable

La commission de recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux. La commission de recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts.

COMPOSITION DE LA COMMISON DES RECOURS AMIABLE
Titulaire IRCEC Suppléant IRCEC
Luc BÉRAUD Lionel DUIGOU
Titulaire RAAP Suppléant RAAP
Joëlle MESTAS Bruno CHARZAT
Titulaire RACD Suppléant RACD
Christophe BOTTI Bertrand VAN EFFENTERRE
Titulaire RACL Suppléant RACL
Julie DAROY Vanessa BERTRAN

Commission des affaires sociales et d’inaptitude

Les Commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à ses ressortissants.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDE
Titulaire IRCEC
Bertrand VAN EFFENTERRE
Titulaire RAAP
Brigitte KOHL
Titulaire RACD
Christine MILLER-WAGNER
Titulaire RACL
Claude LEMESLE

Les autres commissions

Chacun des régimes complémentaires regroupés par l’IRCEC peut désigner de nouvelles commissions au sein de son Conseil d’administration et leur déléguer une partie de ses attributions.

Les commissions réglementaires des régimes

Chacun des régimes complémentaires gérés par l’IRCEC dispose de commissions réglementaires, définies par le Code de la Sécurité sociale.

Commissions des placements

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale. Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

COMMISSION DES PLACEMENTS
Les membres sont répartis en deux colonnes. Des ligne intermédiaires correspondent aux différents régimes
Titulaire RAAP
Olivier DUTAILLIS (Président de droit) BESSORA
Frédéric BUXIN  

Titulaire RACD
Luc BÉRAUD (Président de droit) Louis DUNOYER DE SEGONZAC
Bertrand VAN EFFENTERRE  

Titulaire RACL
Patrick LEMAÎTRE (Président de droit) Martial CARCELES
Claude LEMESLE  

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDE

Les Commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à ses ressortissants.

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDE
Les membres sont répartis en deux colonnes. Des ligne intermédiaires correspondent aux différents régimes
Titulaire RAAP
Vanessa BERTRAN Hélène COURTOIS
Jean-Pierre DJIVANIDES Joëlle MESTAS
Titulaire RACD
Christophe BOTTI Nadine LAMARI
Christine MILLER WAGNER Gilles VENHARD
Titulaire RACL
Élisabeth ANAÏS Julie DAROY
Claude LEMESLE Serge PERATHONER

Actualisation au 4/01/2021

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