Anticiper votre retraite au RAAP


La retraite du RAAP ne peut être servie que si l’artiste-auteur en fait la demande auprès de l’IRCEC. L’IRCEC conseille à ses assurés d’établir leur demande de retraite environ 6 mois avant la date d’effet de leur pension.

La liquidation de la retraite du RAAP n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire de demande de retraite (télécharger le document sur notre page d’accueil).
Une demande faite auprès d’un autre régime (le régime général des travailleurs salariés par exemple) ne vaut pas demande de pension auprès de l’un des régimes de l’IRCEC.

De plus, la pension de retraite est liquidée sur la base des cotisations réglées à la date d’ouverture du droit.


Être à jour de vos cotisations

La pension du RAAP est calculée en fonction du nombre de points que vous avez acquis en versant des cotisations au régime.

Ainsi les cotisations dont vous ne vous pas acquittées ne sont pas un obstacle à la liquidation de votre pension de retraite du RAAP. Il est toutefois dans votre intérêt de vous en acquitter afin d’acquérir les droits correspondant et augmenter ainsi le montant de votre retraite.
Tout versement de cotisations effectué après l’ouverture du droit ne viendra pas augmenter les droits à retraite.

En cas de liquidation de la pension de retraite en cours d’année, la cotisation de l’année en cours est due au RAAP.

Date d’effet

La retraite prend effet au 1er jour du trimestre civil qui suit la demande auprès de l’IRCEC sous réserve que vous remplissiez les conditions d’ouverture de droit.

Exemple : un adhérent souhaite prendre sa retraite au 1er juillet. Il doit impérativement faire sa demande par écrit avant le 30 juin. S’il fait sa demande le 15 juillet, ses droits ne seront établis qu’au 1er octobre. Il verra donc la date de liquidation de sa pension décalée d’un trimestre.

Formalités à accomplir

Pour procéder à la liquidation de votre pension de retraite, il convient de nous transmettre les éléments suivants :

  • un RIB à votre nom;
  • un extrait d’acte de naissance;
  • le formulaire de demande de retraite, disponible sur ce site ou adressé, sur demande, par les services de l’IRCEC lors de la réception d’un écrit (courrier, mail) de demande de retraite ; Cette demande permet de fixer la date la date d’ouverture du droit à retraite. Aussi, afin de ne pas perdre un ou plusieurs trimestres de retraite, elle doit être adressée aux services de l’IRCEC même si vous n’êtes pas en possession de l’intégralité de documents constitutifs de votre dossier.
  • les deux derniers avis d’imposition
  • la photocopie du livret de famille, dans le cas où l’assuré a eu trois enfants ou en a élevé trois pendant 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire;
  • la notification de retraite du régime général


Cumul emploi- retraite

Le versement de la retraite n’est pas subordonné à la cessation de votre activité.
Lorsqu’il désirera faire valoir ses droits à la retraite, l’artiste-auteur pourra néanmoins continuer à exercer son activité et à être rémunéré, notamment en droits d’auteur.

La cessation d’activité n’est pas exigée pour pouvoir bénéficier de la prestation du RAAP.
La cotisation du RAAP ne sera plus exigée à compter du 1er janvier de l’année suivant la liquidation de la retraite.
Elle cessera dans tous les cas dès le 1er janvier de l’année du 65ème  ou 67ème anniversaire en fonction de votre génération de naissance.

 

Cet article vous a intéressé ? Partagez-le :