Affiliation et assujettissement au RAAP


L’affiliation au régime des artistes-auteurs est une démarche volontaire et obligatoire. Pour vous éviter de multiplier les démarches administratives, ce sont néanmoins vos régimes de base, Agessa ou Maison des artistes (MdA), qui communiquent à l’IRCEC les informations vous concernant, permettant votre affiliation auprès de votre régime complémentaire.

Pour rappel, vous avez l’obligation de vous déclarer auprès de votre régime de base en cas de perception de droits d’auteur ou équivalent.

Pour en savoir +, le portail de l’Agessa et de la MdA http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Dès le début de son activité, l’artiste-auteur doit se déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’Urssaf dont dépend son domicile. En fonction du secteur d’activité dont il relève, il doit déposer également une demande d’affiliation à la Maison des Artistes ou à l’Agessa. Ce sont les organismes compétents pour déterminer si l’activité déclarée relève d’une activité d’artiste-auteur.


Rejet de l’affiliation au régime des artistes-auteurs

Si l’Agessa ou la Maison des Artistes estiment que l’activité ne relève pas du régime des artistes-auteurs, l’IRCEC suivra cette décision.

Comment s’affilier au RAAP ?

L’une des missions de l’Agessa et de la MdA est d’affilier, au régime de base, les artistes-auteurs.

Ces organismes, ainsi que la SACEM et la SACD transmettent à l’IRCEC chaque année, les informations relatives aux nouveaux auteurs à affilier au RAAP.

De manière exceptionnelle, l’artiste-auteur peut demander son affiliation directement à l’IRCEC et doit contacter les services en écrivant au :
IRCEC 30 rue de la Victoire – CS 51245 – 75440 Paris Cedex 09, ou en nous appelant au 01.80.501.888

Cependant, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, il convient de se déclarer dans un premier temps auprès du régime de base des artistes-auteurs (Agessa ou MdA) qui transmettra au régime complémentaire (IRCEC).

Rappel : si l’Agessa et la Maison des artistes vous considèrent, depuis le 1er janvier 2019, comme affilié au régime de base au premier euro perçu, cette modification n’a aucun impact sur les règles d’affiliation des régimes de l’IRCEC.

Quels revenus sont pris en compte pour l’affiliation ?

Les revenus pris en compte par l’IRCEC pour le calcul de votre cotisation RAAP sont en tous points identiques à ceux pris en compte par l’Agessa ou la Maison des Artistes.

Ainsi, le seuil d’affiliation s’apprécie en fonction des revenus de l’année précédente, l’année « n-1 ».

Les revenus pris en compte – autrement dit « l’assiette sociale » que l’Agessa / Maison des Artistes communique à l’IRCEC -, se constituent :

  • Du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
  • Si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) majorés de 15%. Pour rappel le BNC, est ainsi composé : (chiffre d’affaires – frais réels) + 15%
  • Ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (BNC – 34%) + 15%

Si votre assiette sociale dépasse le seuil d’affiliation fixé à 8 892 euros en 2019 (soit 900 fois la valeur du Smic horaire), vous cotisez obligatoirement au RAAP.

Si vos revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation indiqué ci-dessus, vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n’obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.

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