L’affiliation au régime des artistes-auteurs est une démarche volontaire et obligatoire. Vous êtes affilié(e) pour votre retraite de base à la Sécurité sociale des artistes-auteurs et vous déclarez vos revenus artistiques auprès de l’URSSAF-AA. Pour simplifier vos démarches, c’est l’URSSAF-AA qui transmet à l’IRCEC le montant de votre assiette sociale pour le calcul de vos cotisations de retraite complémentaire.
Pour en savoir + : portail de la Sécurité sociale des artistes-auteurs et portail de l’URSSAF-AA.
Dès le début de son activité, l’artiste-auteur doit se déclarer auprès de l’URSSAF-AA. En fonction du secteur d’activité dont il relève, il doit déposer également une demande d’affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (plus connue sous les termes d’Agessa – Maison des artistes). Ce sont les organismes compétents pour déterminer si l’activité déclarée relève d’une activité d’artiste-auteur.
Rejet de l’affiliation au régime des artistes-auteurs
Si la Sécurité sociale des artistes-auteurs estime que l’activité ne relève pas du régime des artistes-auteurs, l’IRCEC suivra cette décision.
Comment s’affilier au RAAP ?
La mission de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est d’affilier les artistes-auteurs au régime de base.
Cet organisme, ainsi que la Sacem, la SACD et la SCAM, transmettent à l’IRCEC chaque année, les informations relatives aux nouveaux auteurs à affilier au RAAP.
De manière exceptionnelle, l’artiste-auteur peut demander son affiliation directement à l’IRCEC et doit contacter les services en écrivant à l’adresse suivante :
IRCEC 30 rue de la Victoire – CS 51245 – 75440 Paris Cedex 09, ou en nous appelant au 01.80.50.18.88.
Cependant, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, il convient de se déclarer dans un premier temps auprès du régime de base des artistes-auteurs (Sécurité sociale des artistes-auteurs) qui transmettra au régime complémentaire (IRCEC).
Rappel : Si la Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Agessa/MdA) vous considère, depuis le 1er janvier 2019, comme affilié(e) au régime de base au premier euro perçu, cette modification n’a aucun impact sur les règles d’affiliation des régimes de l’IRCEC. Ainsi, vous êtes affilié(e) au RACD dès le 1er euro, au RACL dès lors que votre assiette sociale atteint 2 903,38 euros, et au RAAP dès lors que votre assiette sociale atteint 9 513 euros.
Quels revenus sont pris en compte pour l’affiliation ?
Les revenus pris en compte par l’IRCEC pour le calcul de votre cotisation RAAP sont en tous points identiques à ceux pris en compte par l’URSSAF-AA.
Les revenus pris en compte – autrement dit « l’assiette sociale » que l’URSSAF-AA communique à l’IRCEC – se composent :
- du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
- ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Si votre assiette sociale dépasse le seuil d’affiliation (soit 9 513 euros), vous cotisez obligatoirement au RAAP.
Chaque année, le seuil d’affiliation s’apprécie en fonction des revenus perçus l’année précédente.
Si vos revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation (soit 9 513 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n’obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
