Cotisation à plusieurs régimes de l’IRCEC


L’artiste-auteur, selon la nature de ses activités et du montant de ses rémunérations, doit cotiser à plusieurs régimes gérés par l’IRCEC : le RAAP, le RACD et/ou le RACL. Les cotisations générées viendront s’ajouter les unes aux autres et, par conséquent, des droits à retraite seront acquis au sein de chacun des régimes.

Taux de cotisation aménagé au RAAP

En ce qui concerne les cotisations au RAAP, sachez que vous disposez d’un taux aménagé de 4% sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD.


Vous êtes auteurs d’œuvres dramatiques et avez des droits d’auteur répartis par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ?

Les revenus d’artiste-auteur dont la SACD assure la perception et la distribution se voient appliquer un taux unique de 4% au RAAP dès lors que l’ensemble de vos revenus d’artiste-auteur dépassent le seuil d’affiliation de 8 703 euros.
De plus, votre cotisation due au RAAP pour 2017 est retenue à la source – précomptée – par la SACD depuis le 1er juillet 2016.
Lors du premier appel de la cotisation RAAP, l’IRCEC vous communiquera le montant de la cotisation déjà précompté par la SACD et déduira ce montant du total à payer.


Vous êtes auteur d’œuvres audiovisuelles de fiction et avez perçu des revenus d’artiste-auteur suite à un ou plusieurs contrats directs entre auteurs et producteurs pour des œuvres de fiction ou d’animation ?

Les revenus sont soumis à un taux unique de 4% au RAAP dès lors que l’ensemble de vos revenus d’artiste-auteur dépassent le seuil d’affiliation de 8 703 euros.


Vous êtes auteur d’œuvres lyriques (ou dialoguiste de doublage) et avez des droits d’auteur répartis par la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ou des revenus de même nature (Editeur, Producteur, etc.) ?

Vos revenus d’artiste-auteur dont la SACEM assure la perception et la distribution se voient appliquer un taux unique de 4% au RAAP dès lors que l’ensemble de vos revenus d’artiste-auteur dépassent le seuil d’affiliation de 8 703 euros.

 

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