Cotisation à plusieurs régimes de l’IRCEC


L’artiste-auteur, selon la nature de ses activités et du montant de ses rémunérations, doit cotiser à plusieurs régimes gérés par l’IRCEC : le RAAP, le RACD et/ou le RACL. Les cotisations générées viendront s’ajouter les unes aux autres et, par conséquent, des droits à retraite seront acquis au sein de chacun des régimes.

Taux de cotisation aménagé au RAAP

En ce qui concerne les cotisations au RAAP, sachez que vous disposez d’un taux aménagé de 4 % sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD.


Vous êtes auteurs d’œuvres dramatiques et avez des droits d’auteur répartis par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ?

Les revenus d’artiste-auteur dont la SACD assure la perception et la distribution se voient appliquer un taux unique de 4 % au RAAP.
De plus, votre cotisation due au RAAP est retenue à la source – précomptée – par la SACD. Lors du premier appel de la cotisation RAAP, l’IRCEC vous communiquera le montant de la cotisation déjà précompté par la SACD et déduira ce montant du total à payer.

 

Vous êtes auteur d’œuvres audiovisuelles de fiction et avez perçu des revenus d’artiste-auteur suite à un ou plusieurs contrats directs entre auteurs et producteurs pour des œuvres de fiction ou d’animation ?

Les revenus sont soumis à un taux unique de 4 % au RAAP. Cette cotisation est retenue à la source par vos producteurs. Lors du premier appel de la cotisation RAAP, l’IRCEC vous communiquera le montant de la cotisation déjà précompté par vos producteurs et déduira ce montant du total à payer.

Vous êtes auteur d’œuvres lyriques (ou dialoguiste de doublage) et avez des droits d’auteur répartis par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou des revenus de même nature (éditeur, producteur, etc.) ?

Vos revenus d’artiste-auteur dont la Sacem assure la perception et la distribution se voient appliquer un taux unique de 4 % au RAAP dès lors que l’ensemble de vos revenus d’artiste-auteur dépassent le seuil d’affiliation de 9 027 euros.


LE précompte par le producteur

UNE Obligation légale

La cotisation RACD de l’auteur de fiction ou d’animation est retenue à la source – précomptée – par le producteur avec lequel il est lié par contrat direct. Actuellement, les films documentaires, institutionnels, publicitaires et les clips n’entrent pas dans le champ du précompte de la cotisation due au RACD par le producteur. En revanche, ces derniers entrent dans le périmètre de la cotisation RAAP.

Le producteur déclare et paye en ligne, à la fin de chaque trimestre, sur l’espace producteur qu’il aura préalablement créé, les cotisations dues par ses auteurs résidant fiscalement en France, au titre de la retraite complémentaire obligatoire. Vous pouvez visionner un tutoriel vidéo vous expliquant la démarche.

La cotisation due au RACD, ici précomptée, est de 8 % de la totalité du montant brut des droits versés par le producteur. Ce dernier en prend à sa charge 2 %, les 6 % restants sont à la charge de l’auteur.

Le précompte par le producteur est de 1 % si l’auteur perçoit une pension de retraite du RACD ou s’il atteint le plafond de points au RACD (120‹ 000 points). L’auteur pourra présenter au producteur son attestation de situation, téléchargeable sur son espace adhérent.

Précompte de la cotisation RAAP sur les revenus soumis au RACD

Le producteur précompte la cotisation due au RAAP aux auteurs pour lesquels est également précomptée la cotisation due au RACD. Le producteur n’ayant pas une connaissance exhaustive des revenus artistiques de son auteur, il précompte la cotisation due au RAAP à un taux de 4 %, excepté si l’auteur perçoit une pension de retraite au RAAP.

L’IRCEC effectuera ensuite une régularisation de cotisation, sous la forme d’un appel de cotisations complémentaires ou d’un remboursement directement auprès de l’auteur concerné en fonction du montant de la totalité des revenus de l’auteur.

 

BIENTÔT EN APPLICATION : Courant 2020, le producteur d’oeuvres audiovisuelles recevra une information relative à ces deux obligations : d’une part, précompter le RAAP de ses auteurs, et d’autre part, prendre une partie de la cotisation RAAP à sa charge. À ce jour, le décret d’application n’a pas été publié.

 

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