Modalités de paiement des cotisations du RAAP


Plusieurs moyens de paiement des cotisations du RAAP sont envisageables.

Un pré-appel et deux appels de cotisations


Le pré-appel

Au cours du mois de janvier 2017, vous recevrez le formulaire de pré-appel de la cotisation due au RAAP au titre de l’année 2017.

L’objectif de ce document, que vous devez nous retourner avant mi-février, est de vous permettre de nous indiquer :

  • Le montant de vos revenus artistiques perçus au titre de l’année 2016 si vous les connaissez déjà ou si vous pouvez les estimer. A défaut, nous nous servirons, dans un premier temps, du montant des revenus artistiques que vous avez déclarez à l’Agessa ou à la MdA au titre de l’année 2015.
  • Vos souhaits éventuels relatifs au taux de cotisations au RAAP en 2017.
  • Enfin, vous pourrez nous indiquer sur le formulaire de pré-appel si vos revenus artistiques estimés, au titre de l’année 2016, s’avèrent inférieurs au seuil d’affiliation (8 703 euros). Dans ce cas, vous aurez la possibilité de nous indiquer si vous souhaitez être exonéré de la cotisation RAAP ou si, au contraire, vous souhaitez cotiser volontairement au RAAP.

Le formulaire de pré-appel et sa notice explicative sont téléchargeables ici.

Le premier appel de cotisation au RAAP

Le premier appel de cotisation due au RAAP vous sera envoyé à compter de début mai.

Le calcul de la cotisation sera effectué en fonction des éléments que vous nous aurez communiqués lors du pré-appel de la cotisation RAAP. A défaut de réponse, votre cotisation sera calculée à partir de vos revenus déclarés à l’Agessa ou à la MDA en 2015 et le taux de cotisation appliqué sera de 5%.
Le montant de la cotisation demandé lors de ce premier appel sera de 50% de la cotisation annuelle due au titre de 2017.

A noter que les revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL sont soumis à un taux de 4%.

Vous pouvez lire l’actualité s’y rapportant en cliquant ici. La notice explicative accompagnant le 1er appel est téléchargeable ici.

Le second appel de cotisation au RAAP

Le second appel de cotisation due au RAAP vous sera envoyé à compter des premiers jours d’octobre.

Le calcul de la cotisation sera effectué en prenant en compte vos revenus artistiques de l’année 2016 que l’Agessa ou la MdA nous auront transmis.

Ainsi, ce second appel correspondra à 50% de la cotisation annuelle due au titre de 2017 avec une régularisation à la hausse ou à la baisse en fonction des éléments que vous nous avez indiqués en début d’année. En synthèse, ce second sera un solde éventuel restant à payer.


Comment payer votre cotisation au RAAP

EN LIGNE SUR VOTRE ESPACE ADHERENT

Nouveauté 2017, vous pouvez désormais régler en ligne votre cotisation, par mandat S€PA, en créant votre espace adhérent sur notre site internet www.ircec.fr

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale (bien indiquer les 13 premiers chiffres dans la première case + la clef composée de 2 chiffres dans la seconde), du numéro IRCEC tel qu’indiqué sur votre courrier de premier appel de cotisation au RAAP (7 chiffres en case  « matricule » + 2 chiffres en case « nature », ici deux fois zéro), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé.

Quelle que soit la date à laquelle vous validez en ligne l’autorisation de mandat S€PA, votre compte ne sera débité qu’à échéance, c’est à dire à partir du 31 mai 2017 pour le 1er appel RAAP.

Paiement par TIP S€PA, à échéance

Le cotisant signe et date le TIP SEPA figurant en bas de l’appel de cotisation et le renvoie en utilisant l’enveloppe jointe, pré-affranchie au tarif en vigueur.
Il convient de joindre un RIB (Relevé d’identité bancaire) pour le 1er règlement ou lors de toutes modifications de coordonnées bancaires.

Paiement par chèque

Le chèque doit être libellé à l’ordre de l’IRCEC et vous devez indiquer au dos votre numéro d’adhérent. Il doit être renvoyé au moyen de l’enveloppe jointe affranchie au tarif en vigueur et accompagné du TIP S€PA.

Paiement par prélèvement mensuel 

  • Vous êtes déjà mensualisé : sur votre 1er appel de cotisation RAAP, l’IRCEC vous communique un tableau indiquant les mensualités réglées depuis le 1er janvier 2017 ainsi que vos nouvelle mensualités prélevées à compter du 1er juin 2017. Si vous ne souhaitez plus bénéficier du paiement par prélèvements mensuels de votre cotisation RAAP pour l’avenir (pour le reste de l’année 2017 et les suivantes), vous devez impérativement contacter votre caisse : contact@ircec.fr
  • Vous souhaitez être mensualisé à l’avenir : vous pouvez contacter l’IRCEC afin de mettre en place cette modalité de paiement à compter du 1er janvier 2018, pour vos cotisations 2018. Si vous êtes intéressé par ce mode de paiement à compter du 1er janvier de l’année suivante et sous réserve de justifier à cette date de 12 mois d’affiliation, il vous appartiendra avant le 31 octobre de cette année d’en aviser l’IRCEC et de solder vos cotisations.

ATTENTION : le prélèvement mensuel n’est pas possible pour les auteurs d’œuvres lyriques, les auteurs d’œuvres dramatiques, les auteurs de films.

Paiement par virement

L’artiste-auteur qui choisit ce mode de paiement est invité à contacter un de nos conseillers (contact@ircec.fr) qui lui communiquera par mail le RIB de la Caisse.

Le conseiller vous rappellera les modalités à suivre, parmi lesquelles la mention indispensable de vos nom, prénom et numéro IRCEC dans le motif de l’opération bancaire.

Le prélèvement à la source POUR CERTAINS AUTEURS

La SACD prélève à la source – précompte – une cotisation RAAP au taux de 4% sur les droits qu’elle répartit.

De même, les producteurs liés par un contrat de droit direct avec les auteurs d’œuvres audiovisuelles de fiction précomptent la cotisation RAAP (lire ici) dès lors qu’ils précomptent également la cotisation due au RACD. Dans le cas contraire, l’auteur recevra de la part de l’IRCEC un appel de cotisation.

Les dates de règlement des cotisations

Deux appels sont donc envoyés pour l’ensemble des cotisations annuelles :

  • Premier appel : à compter de début mai, représentant la moitié des cotisations à payer pour le 31 mai ;
  • Deuxième appel : à compter de début octobre, représentant la seconde moitié à payer pour le 31 octobre.

Action sociale

La Commission des affaires sociales du RAAP peut allouer après examen du dossier et des pièces justificatives, des aides occasionnelles aux adhérents cotisants ou retraités se trouvant en difficulté. Contactez l’IRCEC pour plus d’informations.

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