Modalités de paiement des cotisations du RAAP


Plusieurs moyens de paiement des cotisations du RAAP sont envisageables.

Un pré-appel et deux appels de cotisations


Le pré-appel

En avril, vous recevrez votre courrier de pré-appel de cotisation. C’est l’étape préalable pour calculer votre cotisation RAAP. Vous y répondrez en ligne, en vous connectant à votre espace adhérent.

  • Vous nous indiquerez votre assiette sociale 2020, que vous calculez sur la base des droits d’auteur perçus en 2019. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans les délais impartis, nous ne pourrons pas générer de premier appel : vous recevrez en conséquent un seul appel de cotisations, au dernier trimestre.
  • Vous y préciserez le taux de cotisation proportionnel que vous souhaitez voir appliquer sur votre assiette sociale (8 % ou 4 %) en fonction de votre situation.
  • Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous l’indiquer au cours de la campagne de pré-appel, en indiquant si vous souhaitez cotiser à 4 % ou à 8 %.

DEUX appelS de cotisation au RAAP

  • Courant juin, vous recevrez votre premier avis de paiement (de la moitié de la cotisation annuelle), établi sur la base des renseignements que vous nous aurez indiqués en ligne dans le cadre du pré-appel. Si vous n’avez pas renseigné votre assiette sociale 2020 en avril, notez que vous ne recevrez pas de premier appel.
  • Un second avis de paiement vous sera envoyé au dernier trimestre, indiquant le solde éventuel restant à payer. À la fin de l’été, l’Agessa et la Maison des Artistes auront en effet communiqué à l’IRCEC le montant de votre assiette sociale 2020, ce qui permet d’actualiser le calcul de votre cotisation.

Comment payer votre cotisation au RAAP

  • En ligne, sur votre espace adhérent
  • Par TIP SEPA, accompagné de votre RIB
  • Par chèque libellé à l’ordre de l’IRCEC, au dos duquel vous rappellerez votre numéro d’adhérent, accompagné du TIP SEPA
  • Par prélèvement mensuel, sur la base de l’échéancier 2020 téléchargeable dans votre espace adhérent et ajusté lors des 1er et 2e appels

Prélèvement à la source pour certains auteurs : la SACD prélève à la source – précompte – une cotisation RAAP au taux de 4 % sur les droits qu’elle répartit. De même, les producteurs liés par un contrat de droit direct avec les auteurs d’œuvres audiovisuelles de fiction précomptent la cotisation RAAP (tutoriel vidéo ici) dès lors qu’ils précomptent également la cotisation due au RACD. Dans le cas contraire, l’auteur recevra de la part de l’IRCEC un appel de cotisation.

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