Qui cotise au RAAP ?


Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs  percevant des droits d’auteur ou équivalent et dépassant un seuil d’affiliation.


La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus. Ce régime, auquel peuvent s’ajouter le RACD et/ou le RACL selon la nature de vos activités de création, est géré par l’IRCEC.

Tous les artistes-auteurs, rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France et dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM – COM) relèvent du RAAP. Cette cotisation est due jusqu’à l’âge d’ouverture des droits augmenté de 5 années (de 65 à 67 ans selon votre génération de naissance) ou jusqu’à la liquidation de la pension de retraite au régime général (à partir de 60 à 62 ans en fonction de votre génération de naissance).
En 2017, les artistes-auteurs cotisent obligatoirement au RAAP dès lors que leurs revenus 2016 ont atteint le seuil d’affiliation.
Ce seuil est de 8 703 € en 2017.

Les artistes-auteurs qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes et qui n’atteignent pas le seuil d’affiliation sont dit  « assujettis ».

Bien qu’ils n’atteignent pas le seuil d’affiliation, ces derniers peuvent cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.

Liste des professions concernées par le régime RAAP

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