Qui cotise au RAAP ?


Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs  percevant des droits d’auteur ou équivalent et dépassant un seuil d’affiliation.


La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus. Ce régime, auquel peuvent s’ajouter le RACD et/ou le RACL selon la nature de vos activités de création, est géré par l’IRCEC.

Tous les artistes-auteurs, rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France et dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM – COM) relèvent du RAAP. Cette cotisation est due jusqu’à l’âge d’ouverture des droits augmenté de 5 années (de 65 à 67 ans selon votre génération de naissance) ou jusqu’à la liquidation de la pension de retraite au RAAP et au régime général (à partir de 60 à 62 ans en fonction de votre génération de naissance).

En 2019, vous cotisez obligatoirement au RAAP dès lors que votre assiette sociale 2018 atteint le seuil d’affiliation.
Ce seuil est de 8 892 € en 2019.

Si l’Agessa et la Maison des artistes vous considèrent, depuis le 1er janvier 2019, comme affilié au régime de base au premier euro perçu, cette modification n’a aucun impact sur les règles d’affiliation des régimes de l’IRCEC. Ainsi, au RAAP, vous devrez atteindre le seuil d’affiliation de 8 892 euros d’assiette sociale (valeur 2019) pour être affilié.

Si vous n’atteignez pas le seuil d’affiliation, vous pouvez toutefois cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.

Liste indicative des professions concernées par le régime RAAP

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