Qui cotise au RAAP ?


Le RAAP est un régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs  percevant des droits d’auteur dépassant un seuil d’affiliation.

La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus. Ce régime, auquel peuvent s’ajouter le RACD et/ou le RACL selon la nature de vos activités de création, est géré par l’IRCEC.


Tous les artistes-auteurs, rémunérés en droits d’auteurs et résidant fiscalement en France et dans les D.O.M relèvent du RAAP. Cette cotisation est due jusqu’à l’âge d’ouverture des droits augmenté de 5 années (de 65 à 67 ans selon votre génération de naissance) ou jusqu’à la liquidation de la pension de retraite au régime général (à partir de 60 à 62 ans en fonction de votre génération de naissance).

En 2017, les artistes-auteurs cotisent obligatoirement dès lors que leurs revenus 2016 ont atteint le seuil d’affiliation.

Ce seuil est de 8 703 € en 2017.

Les artistes-auteurs dit  « assujettis », c’est-à-dire qui n’atteignent pas le seuil d’affiliation, qui relèvent du régime général de Sécurité sociale géré par l’Agessa ou par la Maison des Artistes, peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.

Liste des professions concernées par le régime RAAP

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