Précompte des cotisations et affiliation au RACD


Au RACD, la cotisation fait l’objet d’un précompte, c’est-à-dire d’une retenue à la source, sauf déclaration spontanée de l’auteur.


Le précompte des cotisations par la SACD

La SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) retient les cotisations RAAP et RACD à la source, sur les droits qu’elle répartit.


Le précompte des cotisations par le producteur

Les producteurs doivent effectuer la retenue à la source des cotisations sur les droits qu’ils versent aux auteurs résidant fiscalement en France. 

Le producteur doit reverser les cotisations issues des rémunérations versées aux auteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques à la fin de chaque trimestre. Le montant précompté est reversé à l’IRCEC par le producteur ou diffuseur, en ligne, sur son espace producteur.

Vous pouvez déclarer les auteurs domiciliés fiscalement en France ou dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM – COM) exerçant les activités suivantes :

  • les scénaristes,
  • les dialoguistes,
  • les adaptateurs,
  • les auteurs de l’œuvre préexistante,
  • les réalisateurs,
  • les auteurs de la bible littéraire,
  • les auteurs graphiques de dessins animés.

Sont exclus :

  • les auteurs de documentaires,
  • les auteurs de films institutionnels,
  • les auteurs de films publicitaires,
  • les auteurs de clips vidéos,
  • les compositeurs de musique de films.


 

Important : pour les réalisateurs, les metteurs en scène et les chorégraphes, les cotisations « retraite sécurité sociale » prélevées sur vos salaires sont calculées sur un forfait journalier et non sur la totalité de la rémunération. Cela peut avoir une forte incidence sur le montant de votre future pension. Il est donc important de vous affilier à l’Agessa afin de cotiser sur vos droits d’auteur et cela dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Dans le cadre de quels contrats ?

Les producteurs ont l’obligation de précompter les cotisations de retraite RAAP et RACD sur les rémunérations versées aux auteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, pour les droits issus de contrats directs entre producteurs et auteurs.

Pour quels auteurs les producteurs doivent-ils précompter les cotisations ?

Le précompte producteur concerne les droits d’auteurs liés aux œuvres de fiction et d’animation, films de fiction et d’animation pour le cinéma ou la télévision quelle qu’en soit la durée, exceptés les compositeurs de musique.
Il intervient à toutes les étapes de la collaboration, du contrat d’option à la livraison du scénario, et sur les rémunérations issues des recettes nettes part producteur.

Actuellement, les films documentaires, institutionnels, publicitaires et les clips n’entrent pas dans le champ du précompte producteur.

Bulletin de situation et précompte producteur

L’auteur cotisant au RACD peut vérifier que l’ensemble des producteurs qui ont précompté des cotisations sur ses droits d’auteur figure bien sur son bulletin de situation.


Déclaration spontanée

Les droits d’auteurs qui n’ont pas été répartis par la SACD, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un précompte par le producteur, doivent être déclarés directement à l’IRCEC par l’auteur lui-même (contactracd@ircec.fr).


COtisation volontaire

Si au cours d’une année l’auteur ne perçoit pas de redevances de droits d’auteur, il peut verser une cotisation volontaire égale à 8% de la moyenne des redevances de droits d’auteur perçues au cours des trois années précédentes. La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.

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