Démarches en cas de décès


En cas de décès de l’adhérent de l’IRCEC, une pension de réversion peut être attribuée à son conjoint survivant sous certaines conditions.


Formalités à accomplir

L’ayant droit doit prendre contact avec l’IRCEC dès le décès de l’adhérent, et adresser les pièces suivantes:

  • La demande de pension de réversion formulée sur papier libre accompagnée du bulletin de décès
  • La Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois) de l’ayant-droit,
  • Un Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire,
  • La photocopie des 2 derniers avis d’imposition,
  • Le livret de famille (si au moins 3 enfants),
  • Un extrait d’acte de naissance de l’assuré décédé.

Modalités d’attribution de la pension de réversion du RACD

Pour prétendre à une pension de réversion du RACD, le ou les conjoints survivant doivent être âgés d’au moins 60 ans. Aucune condition de durée de mariage n’est exigée.

L’assuré doit avoir atteint le minimum de 900 points avant son décès.
En cas contraire, un remboursement des cotisations versées est effectué en faveur du conjoint survivant. Une demande doit être formulée auprès des services de l’IRCEC.

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