Démarches en cas de décès


En cas de décès de l’adhérent de l’IRCEC, une pension de réversion peut être attribuée à son conjoint survivant sous certaines conditions.


Formalités à accomplir

L’ayant droit doit prendre contact avec l’IRCEC dès le décès de l’adhérent, et adresser les pièces suivantes :

  • le bulletin de décès,
  • un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire,
  • les copies des 2 derniers avis d’imposition,
  • l’extrait d’acte de naissance de l’assuré décédé,
  • la copie de la pièce d’identité du bénéficiaire.

CONDITION d’attribution

Pour prétendre à une pension de réversion du RACD, le ou les conjoints survivants doivent être âgés d’au moins 60 ans. Aucune condition de durée de mariage n’est exigée.

L’assuré doit avoir atteint le minimum de 900 points avant son décès.
En cas contraire, un remboursement des cotisations versées par l’assuré (revalorisées en fonction du prix d’achat du point à la date de la demande) est effectué en faveur du conjoint survivant. Une demande doit être formulée auprès des services de l’IRCEC.

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