Anticiper votre retraite


Au RACD, le versement d’une pension de retraite n’est pas subordonné à la cessation de l’activité d’artiste-auteur. Pour que votre pension de retraite au RACD soit liquidée, un certain nombre de formalités sont à accomplir.


Cessation d’activité

Le versement de la retraite n’est pas subordonné à la cessation de l’activité.

La cessation d’activité n’est pas exigée pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraire servie par un ou plusieurs régimes de l’IRCEC.

L’assuré bénéficiant de sa pension de retraite est redevable d’une cotisation de solidarité, qui ne permet pas de valider de droits supplémentaires.

Âge de départ en retraite – Taux plein et abattement

Liquidation de la pension de retraite à taux plein

  • A partir de l’âge du taux plein
  • Ou à partir de l’âge d’ouverture des droits si l’assuré perçoit sa pension de retraite du régime général des salariés (Cnavts)
  • Ou à partir de l’âge d’ouverture des droits en cas d’inaptitude au travail reconnue par le régime général ou pour les anciens combattants et déportés.

Liquidation de la pension de retraite avec abattement

L’adhérent qui ne remplit pas les conditions d’âge indiquées ci-dessus peut demander la liquidation anticipée de sa pension à parti de l’âge d’ouverture des droits mais le calcul de sa pension de retraite au RACD sera affecté d’un abattement, subira une minoration.

Le coefficient de minoration sera de : Tableau des coefficients de minoration
Ce coefficient est définitif.

A savoir : Si la pension du régime général des salariés (Régime de base de la sécurité sociale) est liquidée avec minoration et si le coefficient de minoration appliqué sur ce régime est plus favorable que celui calculé par l’IRCEC, il est retenu le coefficient le plus favorable.

La pension du RACD est liquidée au premier jour du trimestre civil suivant la demande expresse de l’assuré, sous réserve des conditions requises.

Nombre minimum de points de retraite au RACD permettant de bénéficier dune pension 

Il faut avoir atteint le minimum de 900 points pour percevoir une pension au titre du RACD. En cas contraire, il est possible de demander un remboursement des cotisations versées.

Demander votre retraite au RACD

Un certain nombre de formalités sont à accomplir.

La liquidation de la retraite n’est pas automatique, il faut la demander par écrit.
Une demande faite auprès d’un autre régime (le régime général des travailleurs salariés par exemple) ne vaut pas demande de pension auprès de l’un des régimes de l’IRCEC.

De plus, la pension de retraite est liquidée sur la base des cotisations réglées à la date d’ouverture du droit.

Date d’effet

Les retraites prennent effet au 1er jour du trimestre civil qui suit la demande auprès de la Caisse.

Exemple : un adhérent souhaite prendre sa retraite au 1er juillet. Il doit impérativement faire sa demande par écrit avant le 30 juin. S’il fait sa demande le 15 juillet, ses droits ne seront établis qu’au 1er octobre. Il verra donc la date de liquidation de sa pension décalée d’un trimestre.

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