Prendre votre retraite


Lorsqu’il désirera faire valoir ses droits à la retraite, l’artiste-auteur affilié au RACD pourra néanmoins continuer à exercer son activité et à être rémunéré, notamment en droits d’auteur.


Modalités du départ en retraite

L’auteur peut faire valoir ses droits à la retraite tout en continuant à exercer son activité.

Pour procéder à la liquidation de votre pension de retraite, il convient de nous transmettre les éléments suivants :

  • un RIB;
  • un extrait d’acte de naissance;
  • le formulaire de demande de retraite ;
  • les deux derniers avis d’imposition ;
  • la notification de retraite du régime général à taux plein.

En cas de liquidation pour inaptitude, le document émanant du Régime général attestant de la reconnaissance d’inaptitude doit également être adressé à l’IRCEC.

Le calcul de la retraite du RACD

Le montant de cette retraite est calculé en fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur annuelle du point fixée à 0,366€ en 2017.

Montant de la future retraite au RACD selon différentes hypothèses

POINTS ACQUIS LORS DU DEPART EN RETRAITE MONTANT BRUT ANNUEL DE LA RETRAITE
2 000 732€
10 000 3 660€
25 000 9 150€
120 000 43 920€

Les montants bruts de retraite sont calculés à taux plein.
La date d’effet de la pension est fixée au 1er jour du trimestre civil suivant la demande formelle de l’assuré. 
Le versement des pensions est effectué tous les trimestres à terme échu.

Mise en paiement

La date d’effet de la pension est fixée au 1er jour du trimestre civil suivant la demande formelle de l’assuré.  Le versement des pensions est effectué tous les trimestres à terme échu.

Fiscalité sur la retraite

Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la retraite sont la CSG et la CRDS et la CASA.

Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) : 6,60%.
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%.
  • La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) : 0,3%

Mais il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.

L’exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite

Selon le revenu fiscal de référence

Dans le cas où le revenu fiscal de référence du retraité est supérieur au plafond de revenus et que l’assuré est non-imposable, une exonération partielle est accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,80% et la CRDS est maintenue au taux de 0,50%.
Mais si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée.

Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.

En cas de domiciliation fiscale à l’étranger

Les pensions de retraite ne sont alors pas soumises à la CSG et à la CRDS.
Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger il sera opéré par les divers organismes de retraite :

  • un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de la pension du régime de base,
  • un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble des prestations reçues.
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