Qui cotise au RACL


Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et des dialoguistes de doublage.


Couverture du Guide IRCEC 2021

Guide de l’IRCEC 2021

Cas général

La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et dialoguistes de doublage percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente et ayant atteint le seuil d’affiliation au RACL. La cotisation au RACL est retenue à la source – précomptée – par la Sacem sur les droits qu’elle repartit. La cotisation au RACL s’ajoute à celle due au RAAP.

Cotisation volontaire

Si, l’année dernière, l’auteur a perçu moins de droits d’auteur que le seuil d’affiliation au RACL, il peut verser une cotisation volontaire, à condition d’avoir déjà versé trois cotisations annuelles au titre du RACL.

Le versement de cette cotisation permet l’acquisition de 20 points de retraite. La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.

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