Ircec > Qui cotise au RACL

Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et des dialoguistes de doublage.

La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et dialoguistes de doublage percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente et ayant atteint le seuil d’affiliation au RACL (soit 2 766,77 euros). La cotisation au RACL est retenue à la source – précomptée – par la Sacem sur les droits qu’elle repartit. La cotisation au RACL s’ajoute à celle due au RAAP.

Cotisation volontaire

Si, l’année dernière, l’auteur a perçu moins de 2 766,77 euros de droits d’auteur, il peut verser une cotisation volontaire (soit 179,84 euros), à condition d’avoir déjà versé trois cotisations annuelles au titre du RACL.

Le versement de cette cotisation permet l’acquisition de 20 points de retraite. La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.

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