Harmonisation de vos déclarations


Courant octobre, certains de nos adhérents recevront un courrier les invitant à harmoniser la déclaration des revenus de droits d’auteur perçus en 2019 avec les informations que viennent de nous communiquer les services fiscaux.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales obligatoires, les organismes de protection sociale parmi lesquels les caisses de retraite sont tenues d’effectuer des contrôles à partir des fichiers qui leurs sont transmis par services fiscaux (DGFIP).

L’IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, se trouve par conséquent destinataire d’informations concernant les rémunérations déclarées aux services fiscaux sous forme de droits d’auteur, ici concernant l’année de déclaration 2020 (sur les revenus perçus en 2019).

La présente campagne d’information menée sur le mois d’octobre vise à permettre notamment aux adhérents qui ne nous auraient pas déclarés leurs revenus artistiques perçus en 2019 de réparer cet oubli afin de pouvoir procéder à l’envoi d’un appel de cotisation RAAP 2020.

Il s’agit soit d’artistes-auteurs connus de notre base, mais pour lesquels nous ne disposions d’aucune information de revenu avant de recevoir le fichier généré par les services fiscaux, soit d’auteurs dont le montant déclaré aux impôts présente un différentiel d’au moins 20% par rapport à celui dont nous avions eu connaissance.

Pour contacter l’Ircec, nous vous conseillons de privilégier l’outil de messagerie électronique mis en place dans votre espace adhérent. Les personnes destinataires de cette campagne peuvent retrouver leur numéro d’adhérent (9 chiffres) en haut à gauche du courrier. Pour « créer » votre espace adhérent Ircec, vous avez besoin de ce numéro, de votre numéro de Sécurité sociale et d’une adresse mail valide. Envoyer un message et des pièces jointes via votre espace adhérent permet à notre système l’identification immédiate du destinataire, l’enregistrement dans votre dossier, ce qui réduit considérablement le nombre d’échanges avec nos conseillers avant de pouvoir traiter la demande. Veuillez noter que dans le contexte actuel, le délai de réponse peut être rallongé jusqu’à un mois. Il est inutile de doubler votre envoi.

Pour en savoir + sur l’assiette sociale, cliquez ici dans notre Foire aux questions