La légitimité du CA du RAAP réaffirmée


Cinq organisations professionnelles ont souhaité saisir la Cour d’appel de Paris, après avoir été déboutées en septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (lire ici). Le jugement de la Cour d’appel, publié courant décembre, (lire ici), confirme une nouvelle fois la parfaite légitimité des représentants élus au CA du RAAP.

La Cour d’appel a confirmé ces deux points : les administrateurs qui siègent au Conseil d’administration du RAAP – et par extension au Conseil d’administration de l’IRCEC – sont légitimes, il n’y aura pas de nouveau scrutin. La Cour d’appel de Paris confirme par ailleurs n’avoir relevé aucune trace de manipulation dans la constitution des listes et des collèges. Les règles de publication, de communication et d’accompagnement ont été respectées dans leurs moindres détails. Les plaignants disposent néanmoins d’un délai de deux mois pour déposer un recours en cassation.

Le président de l’IRCEC, Patrick Lemaître, se félicite de cette décision de la Cour d’appel, confortant la stabilité des instances de la Caisse après quatre années de mandat. Il souhaite partager avec vous ce message :

 

Chères toutes et tous,

Au terme d’une procédure de deux ans et demi intentée contre notre Caisse IRCEC, mettant en cause la régularité de notre système électoral, le Tribunal de la Cour d’appel de Paris a rendu une décision déboutant intégralement l’ensemble des plaignants, les condamnant aux dépens ainsi qu’aux frais exposés.

Pouvait-il en être autrement lorsque l’on sait que ces attaques sont l’œuvre de personnes persuadées d’être lésées dans leur droit à siéger au sein de nos Conseils, alors que, selon les règles approuvées par notre tutelle, elles n’étaient tout simplement pas éligibles !

Si avec les présidents, administrateurs, administratrices de nos trois régimes et l’ensemble de nos dirigeants, nous ne pouvons qu’être satisfaits de cette décision de justice, c’est, pour ma part, un sentiment de tristesse que je souhaite exprimer ici. Il est, de fait, choquant de constater qu’une telle démarche a pu injustement semer le trouble dans l’esprit des membres de l’IRCEC, mais aussi de celles et ceux qui, au sein des Conseils d’administration, œuvrent avec sérieux, compétence, et légitimité professionnelle, aux destinées de nos régimes et de notre Caisse avec un engagement et une assiduité, remarquables. C’est à ces artistes-auteurs élus que je souhaite rendre un hommage profondément sincère et sans réserve. Je tiens également à souligner l’excellent état d’esprit qui, au sein des différents Conseils d’administration, préside à leurs travaux.

Chères consœurs et confrères, gardons-nous prudemment de tout ce qui tente de nous diviser, pire encore lorsque l’attaque vient de l’intérieur. Le modèle socio-professionnel des créateurs, obtenu de haute lutte au fil des siècles est, malgré tout, un concept fragile. De tous temps il n’a dû sa pérennité qu’à la mesure de notre détermination et de notre unité collégiale. Soyons, ensemble, gardiens et garants de tout ce qui le protège.

Avec mes sentiments les plus confraternels, 

Patrick Lemaître, Président de l’IRCEC