Mémo des valeurs RAAP 2024
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Mémo des valeurs RAAP 2024

Sans attendre l'actualisation complète de notre Guide, nous vous invitons à prendre connaissance des taux et valeurs au RAAP appliqués en 2024.

TAUX ET VALEURS AU RAAP APPLIQUÉS EN 2024

ASSIETTE DE COTISATION AU RAAP EN 2024

Pour rappel, l’assiette de cotisation RAAP 2024 est strictement identique à celle du régime de base (Sécurité sociale des artistes-auteurs, Urssaf-AA). Elle représente vos revenus artistiques, perçus en 2023 :

  • Montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires ;
  • Si cette assimilation n’est pas applicable, du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 %.

SEUIL D’AFFILIATION ET DE COTISATION : 10 143 EUROS

Ce seuil correspond à 900 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2023, soit 900 x 11,27 = 10 143.

 

Plafond de revenus au-delà duquel les revenus artistiques ne sont plus soumis à cotisations : 139 104 euros.

Ce plafond correspond à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2024, soit 46 368 x 3 = 139 104.

Plafond de revenus intermédiaire permettant de bénéficier sur demande d’un taux réduit de 4% : 30 429 euros.

Ce plafond correspond à 2 700 fois le SMIC horaire au 1er janvier 2023, soit 2 700 x 11,27 = 30 429.

Plafond de revenus pris en compte par la SOFIA pour sa participation de 50% : 92 736 euros.

Ce plafond correspond à 2 fois le PASS pour l’année 2024, soit 46 368 x 2 = 92 736.

TAUX DE COTISATION AU RAAP :

  • Revenus compris entre 1 et 10 142 euros, exonération de la cotisation RAAP ;
  • Revenus compris entre 10 143 et 30 428 euros, cotisation à un taux de 8 % (sauf si vous demandez à cotiser à un taux réduit de 4 %) ;
  • Revenus compris entre 30 429 et 139 104 euros, cotisation correspond à un taux de 8 % ;
  • Si vos revenus sont également soumis à cotisation au RACD et/ou au RACL, votre cotisation correspond à un taux de 4 %.

Valeur d’achat du point de retraite (coefficient de référence) : 87,60 euros

Valeur de service du point de retraite : 9,55 euros

Rendement du régime : 10,9%

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