Votre appel de cotisation RAAP 2021, en ligne


Si vous faites partie des artistes-auteurs qui ont déclaré à l’IRCEC leur assiette sociale dans le cadre du pré-appel de la cotisation RAAP 2021, ou si nous disposons d’informations permettant de calculer votre cotisation, vous êtes invité à régler dès à présent la première partie de votre cotisation annuelle RAAP 2021 dans votre espace adhérent. A défaut, votre cotisation sera appelée en une fois à l’automne.

DEUX SITUATIONS

1/ Soit nous avons eu connaissance de votre assiette sociale et de vos choix d’option au printemps

La première partie de votre cotisation au RAAP peut par conséquent, dès aujourd’hui et jusqu’au 15 septembre, être réglée en ligne, en vous connectant dans votre espace adhérent.

Son montant s’appuie sur l’assiette sociale 2021 – calculée sur la base des droits d’auteur perçus en 2020 – que vous nous avez déclarée (lire ici) dans le cadre de la campagne de pré-appel.

Si l’assiette sociale 2021 que vous nous avez déclarée s’avère inférieure à 9.135 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré. Aucun appel de cotisation ne vous sera envoyé et aucune cotisation ne s’affichera par conséquent dans votre espace adhérent.

Le solde de votre cotisation RAAP 2021 sera appelé au cours du dernier trimestre 2021, sur la base notamment de votre déclaration effectuée auprès de l’Urssaf. Attention, veuillez noter que certaines options pourront être revues en fonction de l’assiette sociale que nous transmettra l’Urssaf.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler votre cotisation, nous vous encourageons à solliciter la mise en place d’un échéancier. Cette demande peut nous être adressée via le formulaire de contact mis à disposition dans votre espace adhérent en choisissant le libellé « délai de paiement ». Vous pouvez également demander, en ligne, la mise en place du prélèvement mensuel.

Le règlement de votre cotisation s’effectue, par mandat S€PA ou carte bleue, depuis votre espace adhérent. Attention, le paiement par chèque n’est plus accepté.

Nouveauté 2021 : vous pouvez également effectuer en ligne un versement à votre rythme, du montant que vous souhaitez (50 € minimum par versement).

2/ Soit nous n’avons pas eu connaissance de votre assiette sociale et de vos choix d’option au printemps

Pour nous déclarer votre assiette sociale, et bénéficier d’un appel de cotisation RAAP en deux temps, les délais sont dépassés. Le solde intégral de votre cotisation 2021 sera par conséquent appelé au cours du dernier trimestre, sur la base de votre déclaration sociale effectuée auprès de l’Urssaf. Vous pourrez alors nous indiquer vos choix d’option de cotisation, avant le 30 novembre 2021. Au-delà de cette date, aucune option ne pourra être prise en compte.

Pour rappel, les options sont les suivantes :

  • un taux réduit à 4%, si votre assiette sociale est inférieure à 27.405 €
  • cotisation volontaire, si votre assiette sociale est inférieure à 9.135 € (autres conditions à lire ici)
  • demander un maintien de classe (dispositif de surcotisation), si votre cotisation RAAP 2021 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016. La demande de maintien de classe ne peut intervenir qu’au dernier trimestre de l’année.

 

DANS TOUS LES CAS

Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP. 

Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’une assiette sociale de 82.272 .

 

NOUS CONTACTER

Ayez le réflexe « FAQ » ! Si vous ne trouvez pas la réponse attendue, nous vous invitons à télécharger le Guide de la retraite 2021 ou encore à utiliser le formulaire dédié sur votre espace adhérent. Vous pouvez également programmer un RDV téléphonique avec un conseiller, directement dans votre espace adhérent. Sachez qu’en période de pic d’activité, comme une campagne d’appel, les délais de traitement peuvent être allongés.

Précision : un courrier postal « premier appel » sera adressé aux seuls artistes-auteurs n’ayant pas encore créé leur espace adhérent, en remplacement du mailing. Pas d’inquiétude, les délais de la Poste n’étant pas ceux de l’Internet, si entre-temps vous avez créé votre espace adhérent et en avez profité pour régler votre premier appel RAAP 2021, il est possible que vous réceptionniez le courrier après votre règlement en ligne. Ce courrier postal n’est donc pas une relance mais la simple copie papier du document disponible à l’identique dans l’espace adhérent.

 

Dernières modifications intégrées au 2 juillet 2021