Prochaine échéance RAAP : la déclaration d’assiette sociale

Prochaine échéance RAAP : la déclaration d’assiette sociale

Pour connaître le plus tôt possible le montant de votre cotisation RAAP 2024, et le régler en une ou plusieurs fois, déclarez votre assiette sociale à partir du 25 avril dans votre espace adhérent.

Les deux organismes URSSAF-AA (pour votre retraite de base, maladie, etc.) et IRCEC (pour votre retraite complémentaire obligatoire) vous invitent, à compter du 25 avril, à déclarer en ligne le montant de vos revenus artistiques perçus en 2023. Cette étape est essentielle pour nous permettre de calculer le montant de vos cotisations dues en 2024.

L’assiette sociale que vous déclarerez dans votre espace adhérent générera automatiquement le calcul de votre cotisation annuelle RAAP 2024. Vous pouvez ainsi régler votre cotisation en une ou plusieurs fois. La campagne de déclaration annuelle de votre assiette sociale débutera le 25 avril pour se terminer fin septembre.

À défaut, votre cotisation sera calculée et mise en ligne dans votre espace adhérent au cours du dernier trimestre, sur la base des informations qui nous aurons été communiquée par l’URSSAF-AA.

Pour rappel, la cotisation annuelle RAAP 2024 doit être réglée avant la fin de l’année.

 

Cotisation volontaire, options, etc.

  • Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, mais que vous avez déjà cotisé au RAAP au moins une année au cours des quatre qui précèdent, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous indiquer en ligne le taux souhaité (4 % ou 8 %) et le montant de votre cotisation s’affichera instantanément.
  • Les options pour un taux de 4 % ou pour une cotisation volontaire doivent être formulées chaque année avant le 30 novembre, via votre espace adhérent.
  • Si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (10143 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.
  • La déclaration d’assiette sociale 2024 ne concerne pas les retraités qui perçoivent un droit personnel au RAAP dont la date d’effet est antérieure au 1/02/2024 ou les adhérents de plus de 67 ans.

En 2023, vous avez perçu des droits d'auteurs : vous nous déclarez votre assiette sociale, à partir du 25 avril 2024, dans votre espace adhérent IRCEC. Le montant de votre cotisation RAAP 2024 s'affichera alors instantanément. En résumé, pour une assiette sociale de 0 à 10142 euros, vous êtes exonéré de cotisation (sauf si vous souhaitez cotiser volontairement). Pour une assiette sociale de plus 10143 euros et plus, vous êtes affilié au RAAP au taux de 8%, ou 4% si votre assiette sociale ne dépasse pas 30429 euros et que vous cochez la case de taux réduit avant le 30 novembre. Cotisation volontaire ou taux réduit, vous devez en faire la demande en ligne avant le 30 novembre !