RAAP, demandes d’option
prises en compte


Certains changements d’options effectués en ligne avant le 30 novembre – taux réduit et cotisation volontaire – entrainent un ajustement du montant de l’appel de cotisation RAAP 2021. Nous invitons les personnes concernées à télécharger et régler leur appel de cotisation actualisé, dans l’espace adhérent. Un mailing leur est adressé, simultanément à cette publication.

Votre courrier d’appel de cotisation au RAAP, indiquant le solde à régler au titre de l’année 2021, est consultable dans votre espace adhérent. Son calcul intègre les demandes de changement d’option qui nous sont parvenues avant la date limite du 30 novembre (lire notre article précédent).

Pour rappel, si votre assiette sociale 2021 s’avère inférieure à 9.135 € et que vous ne nous avez pas sollicités pour cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré. Par conséquent, aucun appel de cotisation RAAP 2021 n’apparaitra dans votre espace adhérent.

Attention : vous êtes invité à régler votre cotisation dès la publication de votre appel, avant le 31 décembre 2021.


QUEL EST MON TAUX DE COTISATION ?

Concernant le taux appliqué, il est de :

  • 8% de votre assiette sociale 2021 ;
  • 4% de votre assiette sociale 2021, si cette dernière s’avère inférieure à 27.405 € et que vous avez demandé l’application de ce taux au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 30 novembre 2021 ;
  • 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 9.135 €, si vous avez demandé à cotiser volontairement au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 30 novembre 2021. Au-delà de cette date, aucun changement d’option ne pourra pas être prise en compte.

Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.
Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’un plafond de 82.272 . Des demandes de prise en charge Sofia envoyées via le formulaire de contact sont actuellement en cours de traitement. Nous invitons les personnes qui s’estimeraient concernées à nous envoyer une capture de leur déclaration Urssaf, dès le dépôt de leur demande.

 

payer EN LIGNE

Le règlement de votre cotisation s’effectue par mandat S€PA ou carte bleue, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent. Le paiement par chèque ne peut plus être accepté. Vous pouvez également souscrire en ligne au mode de prélèvement automatique mensuel.

Si vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil de notre site, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, de l’identifiant IRCEC indiqué sur vos courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé ou de votre carte bancaire.

CONTACTEZ-NOUS

Pour nous joindre, ayez le réflexe FAQ. Si vous ne trouvez pas la réponse attendue, nous vous invitons à utiliser le formulaire dédié dans votre espace adhérent. Vous pouvez également programmer un RDV téléphonique avec un conseiller, directement dans votre espace adhérent. Nous vous rappelons que les délais de retour aux courriels peuvent être considérablement rallongés pendant les périodes de pic d’activité (jusqu’à un mois). Si vous avez effectué une demande d’option non traitée à ce jour concernant votre cotisation RAAP 2021, soyez assuré que nos conseillers vous apporteront une réponse. Cette attente prolongera d’autant votre délai de paiement.


*** INFO AUX NOUVEAUX ADHERENTS ***

Les « nouveaux adhérents 2021 » sont les artistes-auteurs qui ont perçu des revenus de droits d’auteur en 2020 supérieurs au seuil d’affiliation (9.135 €) et qui cotisent au RAAP pour la première fois.

L’IRCEC n’a connaissance de votre affiliation qu’au cours du second semestre, via des fichiers qui nous sont communiqués en plusieurs vagues par l’URSSAF. Vous recevrez par conséquent par voie postale votre appel de cotisation au RAAP 2021 accompagné d’un courrier d’information (comportant votre identifiant IRCEC à 9 chiffres, indispensable pour créer votre espace adhérent) et d’une brochure de présentation de la Caisse IRCEC.
N’hésitez pas, si vous êtes francilien, à venir sur place (30 rue de la Victoire, Paris 9e) rencontrer nos conseillers qui vous accueillent sans RDV, du lundi au vendredi.

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