Relance des cotisations 2020 impayées

Relance des cotisations 2020 impayées

L’IRCEC est dans l’obligation légale de procéder au recouvrement des cotisations passées non acquittées car un défaut de recouvrement entraînerait une perte de droits pour les artistes-auteurs concernés au titre de leur retraite complémentaire.

C’est le caractère obligatoire des cotisations, et leur versement par les adhérents, qui permet d’une part d’assurer la validation des droits à la retraite et d’autre part, de vous garantir une pension de retraite complémentaire.

CONsultez votre compte

Si vous n’avez pas réglé vos cotisations à échéance correspondant au RAAP 2020 et/ou au RACL 2020, vous recevrez début mai un courriel ou un courrier simple vous rappelant que vous disposez d’un mois pour régulariser votre situation.

Une seconde campagne correspondant aux impayés de 2021 partira le mois suivant (RAAP 2021 et/ou RACL 2021).

Si vous êtes concernés par des impayés sur ces deux années, le montant cumulé de vos dettes s’affiche dès à présent dans votre espace adhérent (hors contentieux).

n’attendez pas

En l’absence de règlement de vos cotisations ou de toute forme de communication avec la Caisse après cette relance, l’IRCEC procèdera à l’envoi d’une mise en demeure de payer vos cotisations, sous forme d’un courrier avec accusé de réception, intégrant des majorations de retard. C’est ce qu’on appelle le recouvrement amiable.

En l’absence de règlement de vos cotisations suite à ces différentes étapes, votre dossier sera transmis à un huissier de justice au titre du recouvrement contentieux. Si votre dossier aboutit à une procédure contentieuse, en plus des cotisations et des majorations de retard dues, vous serez redevable des frais d’huissier.

COMMENT ÉVITER LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX ?

  • En respectant les délais de paiement : les cotisations appelées doivent être réglées directement en ligne dans votre espace adhérent. Différentes solutions de règlement vous y sont proposées, pour vous éviter autant que possible l’application de majorations de retard : paiement comptant par carte bancaire, règlement partiel. Ne tardez pas à créer votre espace adhérent, si vous ne l’avez pas encore fait.
  • En cas de difficulté de paiement, en optant directement dans votre espace adhérent pour la mise en place d’un échéancier de paiement (sur 3, 6 ou 9 mois).

Dans tous les cas, informez-nous des changements vous concernant. Exemple : changement d’adresse postale, de mail, etc.

nous CONTACTER

Utilisez le formulaire de contact mis à votre disposition ou faites-vous rappeler par téléphone à l’horaire qui vous convient en utilisant le service de prise de rendez-vous en ligne. Ces deux services vous sont proposés après connexion dans votre espace adhérent. Si vous avez perdu votre numéro adhérent (à 9 chiffres), vous pouvez en faire la demande auprès de contact@ircec.fr en précisant en objet « Relance mai 2022 – oubli de mon numéro adhérent » et en indiquant en corps de mail vos nom, prénom et date de naissance.

Enfin, n’oubliez pas que nos conseillers accueillent les adhérents franciliens ou de passage à Paris au siège de l’IRCEC, de 9h45 à 16h30 tous les jours sans rendez-vous.

 LA MODELISATION REALISEE PAR NOTRE ILLUSTRATEUR – Modelisation Version accessible