L’arrêté est paru au Journal officiel : à compter du 1er juin 2025, les adhérents du RACL souhaitant bénéficier de leur pension au titre du régime complémentaire de retraite pourront en bénéficier au même âge qu’au régime général, à taux plein et sans décote.
Jusqu’à présent la pension RACL se liquidait à compter de l’âge du taux plein, soit 67 ans. Une liquidation des droits RACL était possible avant cet âge mais elle entrainait le calcul d’une décote, c’est-à-dire l’application sur la pension d’une minoration définitive. A compter du 1er juin, cette situation est terminée. Si l’adhérent ne se voit pas appliquer de décote au régime général (le régime qui gère la retraite de base des artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur), il n’en aura pas non plus au titre du RACL. « C’est une avancée considérable que j’ai eu le plaisir de mener avec le Conseil d’administration du RACL. Pour beaucoup de créateurs, contrairement à de nombreux salariés, la fin de carrière est souvent moins rémunératrice. Accéder plus tôt et dans de meilleures conditions à ce revenu différé qu’est la pension de retraite représente une véritable bouffée d’oxygène » se félicite Olivier Delevingne, président de l’IRCEC et du RACL.
Les conditions de liquidation au titre du RACL rejoignent celles en vigueur au régime général et qui était déjà appliquées au titre des régimes RAAP et RACD. Les possibilités de départ en retraite au titre d’une carrière longue, d’un handicap ou d’une inaptitude ont également été intégrées au régime RACL.
Les supports de communication de l’IRCEC (site institutionnel et brochures) seront actualisés au cours des prochains jours.
[L’illustration utilisée dans l’infolettre de mai pour illustrer cette actualité a été réalisée par TOad]
