Chaque année, vous êtes tenus de déclarer auprès de l’URSSAF-AA vos revenus rémunérés en droits d’auteur. Afin de simplifier vos démarches, l’URSSAF-AA se charge de calculer et de transmettre à l’IRCEC, au dernier trimestre, le montant annuel votre assiette sociale.
L’URSSAF-AA, la SACEM, la SACD et la SCAM informent l’IRCEC de la situation des artistes-auteurs déjà connus de nos bases, mais ces organismes nous transmettent aussi les informations relatives aux nouveaux auteurs à affilier au RAAP
Quels revenus sont pris en compte pour l’affiliation ?
Les revenus pris en compte pour le calcul de votre cotisation RAAP sont en tous points identiques à ceux pris en compte par l’URSSAF-AA.
Les revenus pris en compte – autrement dit « l’assiette sociale » que l’URSSAF-AA communique à l’IRCEC – se composent :
- du montant brut de vos droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %
- du montant de vos revenus imposable en micro-BNC, en suivant la formule : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Si votre assiette sociale dépasse le seuil d’affiliation (soit 10 692 euros), vous cotisez obligatoirement au RAAP.
Chaque année, le seuil d’affiliation s’apprécie en fonction des revenus perçus l’année précédente (on parle alors d’année « N-1 »).
Si vos revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation (soit 10 692 euros), vous êtes dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n’obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Si l’URSSAF-AA estime que votre activité ne relève pas du régime des artistes-auteurs, l’IRCEC suivra cette décision.
Rappel : Vous êtes affilié(e) au RACD dès le 1er euro, au RACL dès lors que votre assiette sociale atteint 3 170,46 euros, et au RAAP dès lors que votre assiette sociale atteint 10 692 euros.
