Désigne pour une personne le fait d’être rattachée à un régime de sécurité sociale et d’être ainsi assurée. L’affiliation est une opération administrative engagée auprès d’un organisme agréé.
Caisse nationale de retraite
Des artistes-auteurs
Décision de justice :
le CA du RAAP légitimé
le CA du RAAP légitimé
lundi 30 septembre 2019
Le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter cinq organisations professionnelles d’un recours visant à contester le renouvellement du Conseil d’administration du RAAP, confirmant ainsi la légitimité des ...
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