L’affiliation au régime des artistes-auteurs est une démarche volontaire et obligatoire. Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus artistiques auprès de l’URSSAF-AA.
Pour simplifier vos démarches, l’URSSAF-AA se charge de transmettre à l’IRCEC, en fin d’année, de contrôler et calculer le montant de vos cotisations de retraite complémentaire.
Chaque année, l’URSSAF-AA, la SACEM, la SACD et la Scam transmettent à l’IRCEC les informations relatives aux nouveaux auteurs à affilier au RAAP. Mais ils nous informent aussi de la situation des artistes-auteurs déjà connus de nos bases.
Quels revenus sont pris en compte pour l’affiliation ?
Les revenus pris en compte pour le calcul de votre cotisation RAAP sont en tous points identiques à ceux pris en compte par l’URSSAF-AA.
Les revenus pris en compte – autrement dit « l’assiette sociale » que l’URSSAF-AA communique à l’IRCEC – se composent :
- du montant brut de vos droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %
- du montant de vos revenus imposable enmicro-BNC, en suivant la formule : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Si votre assiette sociale dépasse le seuil d’affiliation (soit 10 485 euros), vous cotisez obligatoirement au RAAP.
Chaque année, le seuil d’affiliation s’apprécie en fonction des revenus perçus l’année précédente (on parle alors d’année « N-1 »).
Si vos revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation (soit 10 485 euros), vous êtes dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n’obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Si la Sécurité sociale des artistes-auteurs estime que votre activité ne relève pas du régime des artistes-auteurs, l’IRCEC suivra cette décision.
Rappel : Vous êtes affilié(e) au RACD dès le 1er euro, au RACL dès lors que votre assiette sociale atteint 3 139,08 euros, et au RAAP dès lors que votre assiette sociale atteint 10 485 euros.
Pour en savoir +
