Les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, résidant fiscalement en France sont tenus de cotiser au RACD dès le 1er euro de droit. L’auteur qui n’a pas eu de droit une année peut verser une cotisation volontaire.
Les producteurs ont l’obligation de précompter une cotisation de retraite RACD sur les rémunérations versées aux auteurs de films. Cela concerne les droits issus de contrats directs entre producteurs et auteurs. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour les auteurs dont les droits liés au secteur dramatique n’auraient pas été précomptés (spectacle vivant par exemple), il convient de les déclarer auprès de l’IRCEC via le formulaire de contact mis à disposition dans l’espace adhérent. Vous règlerez directement votre cotisation auprès de l’IRCEC au titre du RACD.
Retrouvez ci-après les pages vous expliquant : qui cotise au RACD, les modalités d’affiliation, le calcul des cotisations et, enfin, le cas des cotisations au RACD et au RAAP.
