Le RACL, régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique, est un régime de retraite obligatoire.
Régime de retraite complémentaire des
Auteurs et compositeurs d'œuvres musicales
Décision de justice :
le CA du RAAP légitimé
le CA du RAAP légitimé
lundi 30 septembre 2019
Le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter cinq organisations professionnelles d’un recours visant à contester le renouvellement du Conseil d’administration du RAAP, confirmant ainsi la légitimité des ...
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