La cotisation RACD est de 8 % jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède la liquidation de votre retraite du RACD. En cas de cumul « activité – retraite », après la liquidation de votre pension de retraite du RACD, une cotisation de solidarité de 1 % est prélevée sur vos revenus de droits d’auteur.
Cas général
La cotisation au RACD est due à partir du premier euro de droits d’auteur perçus jusqu’au plafond de cotisation au RACD (soit 570 000 euros). Elle vous permet d’acquérir des points qui serviront au calcul de votre retraite.
La cotisation RACD est égale à 8 % du montant brut de vos droits d’auteur.
Elle est retenue à la source dans le cadre du précompte, excepté pour les auteurs de spectacle vivant (qui doivent, quant à eux, déclarer directement leurs droits d’auteurs auprès de l’URSSAF-AA).
La cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité est égale à 1 % du montant brut des droits d’auteur. Elle concerne les auteurs qui perçoivent une retraite du RACD ou ceux qui ont déjà acquis un nombre de points supérieur à 120 000 (nombre de points de retraite maximum qu’il est possible d’acquérir au RACD). Cette cotisation, non attributive de points, est retenue à la source dans les mêmes conditions que la cotisation de 8 %.
La cotisation volontaire au RACD
Si au cours d’une année vous ne percevez pas de redevances de droits d’auteur, vous pouvez verser une cotisation volontaire égale à 8 % de la moyenne des redevances de droits d’auteur perçues au cours des trois années précédentes. Vous devez adresser cette demande par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.
L’acquisition de droits à la retraite
Les cotisations permettent d’acquérir des points de retraite.
Pour déterminer le nombre de points acquis au titre de l’année dernière, il convient de diviser le montant de la cotisation versée par la valeur du point cotisé au RACD.
Un assuré peut acquérir au maximum 10 000 points par an.
Le bulletin de situation du RACD
Si vous avez cotisé au RACD l’année dernière, vous pourrez télécharger dans le courant du 2e trimestre de cette année un bulletin de situation faisant état des points acquis, depuis le début de votre carrière, au régime RACD. Vous pourrez également le consulter sur votre espace adhérent. Il vous appartient de vérifier l’exhaustivité de vos droits.
Les revenus et droits d’auteur pris en compte
Les auteurs cotisent sur leurs droits d’auteur bruts de l’année en cours.
Rappel : Si vos droits d’auteur de l’année dernière ont atteint le seuil d’affiliation vous cotisez obligatoirement au régime RAAP cette année. Cette cotisation viendra s’ajouter à celle due au RACD.
Pour information, tout ou partie de la cotisation due au RAAP au titre de l’année dernière a été précomptée par la SACD sur les droits répartis. De même, et sur les droits répartis par la SACD l’année dernière, un précompte de la cotisation RAAP due cette année sera effectué (lire la section dédiée au RAAP sur notre site).
La cotisation RACD : Fiscalité
Les cotisations versées aux régimes de retraite obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable.
Concernant les sommes qui vous ont été réparties par ses services, la SACD vous fait parvenir chaque année une attestation concernant la somme globale à déclarer à l’administration fiscale déduction faite des cotisations sociales. En revanche, il vous appartient de déduire les cotisations RAAP pour déterminer votre revenu imposable.
