La campagne de pré-appel RAAP 2023 se déroule du 19 avril au 11 juin, uniquement en ligne dans votre espace adhérent. L’information que vous êtes appelé à nous fournir est le montant de votre assiette sociale 2023, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2022.
En renseignant votre assiette sociale au cours de notre campagne de pré-appel votre cotisation sera appelée en deux temps, comme le résume le dessin ci-dessous. A défaut de déclarer votre assiette sociale en avril-mai lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2023 unique en fin d’année.
Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous à compter du 19 avril dans votre espace adhérent. Vous devrez vous munir de votre numéro d’adhérent IRCEC (9 chiffres), qui vous est rappelé dans le mailing de pré-appel et dans tous nos courriers.
Déclarez aussi vos choix d’option
En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer si vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4 %. N’envoyez pas de justificatifs, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.
Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement (cf. notre Foire aux questions en cliquant ici). Il est alors nécessaire de nous l’indiquer au cours de la campagne de pré-appel, en précisant si vous souhaitez cotiser volontairement à 4 % ou à 8 %. Cette décision vous appartient et doit, dans tous les cas, nous être communiquée avant le 30 novembre 2023.
Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9 513 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.
Remarque : la démarche de pré-appel ne concerne pas les retraités qui perçoivent un droit personnel au RAAP dont la date d’effet est antérieure au 1/02/2023 ou les adhérents de plus de 67 ans.
L’assiette socialE, c’est quoi ?
Au cours de la campagne de pré-appel, nous vous demandons de déclarer en ligne votre assiette sociale. C’est également ce que vous demande l’Urssaf-AA, à la même période.
Retenez que le montant de cotisation qui vous sera appelée au titre de la retraite complémentaire RAAP 2023 est calculée sur la même base que celle retenue par l’Urssaf-AA pour vos autres cotisations sociales. L’assiette sociale 2023 se calcule à partir de vos revenus de droits d’auteur ou assimilés, perçus l’année précédente. Elle se compose :
- du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
- ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, selon la formule suivante : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
