Ce message s’adresse à tous les artistes-auteurs. Le Président de l’IRCEC, Patrick Lemaître, souhaite réagir à la campagne de dénigrement orchestrée contre notre Caisse nationale de retraite complémentaire.
En préambule, je vous invite à nous recentrer sur la réalité des choses :
- L’IRCEC est VOTRE caisse de retraite complémentaire, totalement dédiée aux artistes-auteurs et autrices de notre pays.
- Son administration obéit à des lois et règles définies par le législateur et contrôlées par notre Tutelle, la Direction de la Sécurité sociale (rattachée à l’actuel Ministère de la Santé et de la Prévention).
- Elle est animée par un Conseil d’administration constitué d’élus des trois régimes distincts que sont le RAAP, le RACD et le RACL.
- Chaque régime possède son propre Conseil d’administration. Sur l’ensemble ce ne sont pas moins de cinquante élu(e)s qui œuvrent au bon fonctionnement de notre Institution.
- Ces élu(e)s, qui sont les vôtres, sont toutes et tous issu(e)s de notre communauté professionnelle d’artistes-auteurs. Leur engagement au service de l’administration de nos régimes et de notre Caisse fait preuve d’un dévouement total et d’un sens aigu des responsabilités qui en découlent.
- La Direction générale, quant à elle, a la charge de la mise en conformité des décisions prises par le Conseil d’administration.
- Ces décisions sont, évidemment, en adéquation avec les directives de notre Tutelle.
- Les cotisations que vous versez constituent le capital qui sert au calcul de la retraite qui vous sera servie et qui, dans la grande majorité des cas, sera supérieure à la somme globale que vous aurez cotisée.
Tout en préservant l’équilibre de notre système intergénérationnel, nous avons suspendu le recouvrement forcé dès 2020 pour répondre aux conséquences « Covid », mais nous avons également retardé d’une année la date limite de paiement de la cotisation 2020 (reportée au 31 décembre 2021) et mis en place une aide financière « pandémie » (AFP), cette mesure ayant été reconduite au titre de l’année 2021.
Nombre d’entre vous s’en sont félicités. Notre volonté a toujours été de vous assurer une retraite protectrice et forte.
La campagne de dénigrement que nous essuyons actuellement sur les réseaux sociaux nous apparait donc comme particulièrement ingrate et injuste.
Toutefois, il convient de relativiser.
D’une part, elle est largement orchestrée par des professionnels qui ne revendiquent pas d’appartenance à la communauté des artistes-auteurs.
D’autre part, celles et ceux qui bénéficient de droits d’auteur mais dont la part principale de leurs revenus est versée sous forme de traitements et/ou salaires, considèrent que bénéficiant « déjà » d’une protection sociale, ils devraient être exonérés de toutes cotisations sociales concernant d’autres sources de revenus. C’est le cas pour le RAAP, lorsque les montants perçus au titre des droits d’auteur sont inférieurs au seuil d’affiliation, 9513 euros cette année. Sur cette base, lorsque l’on a le privilège de percevoir un montant de droits d’auteur au moins équivalent à ce seuil et que l’on est appelé à cotiser pour le compte de sa propre retraite complémentaire, le montant concerné étant en totalité déductible fiscalement, il n’est pas simple de saisir le bien-fondé d’une réaction hostile à cet avantage.
Loin de nous l’idée de contester la légitimité de tout citoyen à se plaindre de ce qu’il considère comme étant un traitement inéquitable fait à sa personne, mais nous ne pouvons que lui suggérer de s’adresser à son député ou au législateur de la République. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas d’autre choix que d’appliquer la loi, selon les conditions fixées.
Ce n’est jamais de gaieté de cœur que l’IRCEC confie des dossiers à un huissier de justice. D’abord parce que c’est un aveu d’échec, celui de ne pas vous avoir enseigné l’importance d’une retraite complémentaire autonome et gérée par vos pairs et le devoir légal qui s’y rattache. Assurer le recouvrement des cotisations est une obligation à laquelle toute Caisse de retraite est tenue. L’IRCEC n’y fait pas exception.
Par ce message, nous réaffirmons notre attachement à la préservation d’une retraite complémentaire autonome, conçue pour et par les artistes-auteurs percevant tout ou partie de leurs revenus sous forme de droits d’auteur.
Patrick Lemaître, Président de l’IRCEC
Retrouvez en cliquant ici, notre « Mémo », mis en ligne le 9 mars 2023. Point par point, il rappelle comment bénéficier du taux réduit, les modalités de la prise en charge Sofia, comment éviter le recouvrement contentieux, comment saisir la commission de recours amiable, etc.
