C’est quoi l’assiette sociale ?

C’est quoi l’assiette sociale ?
L’assiette sociale, c’est le revenu de référence sur lequel l’IRCEC calcule votre cotisation de retraite complémentaire au RAAP.
C’est ce que j’ai gagné en droits d’auteur et assimilés l’an dernier ?
Exactement, ceux de l’année dernière.
Mais attention ce n’est pas forcément le montant brut de vos droits d’auteur. Tout dépend de comment vous déclarez vos revenus aux impôts.
Si vous déclarez en traitements et salaires alors oui, votre assiette sociale c’est exactement le même montant. Brut, hors taxe, au centime près. Pas de surprise.
En revanche, si vous déclarez en BNC ou en micro-BNC, c’est différent. Votre assiette sociale c’est le montant de vos revenus imposables, majoré de 15%.
Entre avril et la fin de l’été vous pouvez déclarer votre assiette sociale directement dans votre espace adhérent IRCEC. Et dès que c’est fait, vous connaissez instantanément le montant de votre cotisation.
Vous pouvez commencer à la régler à votre rythme, sans attendre octobre que l’Urssaf Artiste-auteurs transmette à l’IRCEC le montant de votre assiette sociale.
Un conseil ? Vous avez un doute sur ce que vous nous avez déclaré ?
Pas de panique : en fin d’été l’Urssaf nous communiquera l’assiette sociale contrôlée par ses soins. S’il y a une différence, ce sont les informations de l’Urssaf qui prévalent et nous ajusterons, en fonction, le montant de votre cotisation annuelle de retraite complémentaire au RAAP.
Vu comme ça, c’est plus simple !