17 janvier 2023

Cotiser, c’est obligé ? Episode 2

Episode 2, durée 2 :18.

Tous les mois, retrouvez un nouvel épisode de notre série spécialement conçue dans le cadre des soixante ans de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs. Ici, nous répondons à la question : "cotiser, c'est obligé ?"

Cotiser, c'est obligé ?

En France, quand on est rémunéré pour un travail, qu'on soit salarié ou indépendant, des cotisations sociales obligatoires s'appliquent.
Certaines s'apparentent à des impôts ou des taxes, comme la CSG ou la CRDS.
D'autres en revanche sont attributives de droits : c'est le cas pour l'Assurance maladie.
Vos cotisations permettront de recevoir des indemnités journalières en cas de pépin de santé.
C'est la même chose avec la cotisation retraite de base, aussi appelée assurance vieillesse, et votre retraite complémentaire : vous toucherez plus tard une pension calculée en fonction des montants collectés tout au long de votre carrière.

Pas d'exception pour les rémunérations perçues en droits d'auteur ou assimilés : vous êtes redevable auprès de l'URSSAF de la CSG/CRDS, de votre cotisation d'assurance maladie, de celle collectée au titre de la formation professionnelle et de votre cotisation retraite de base.

Si vos revenus artistiques atteignent un certain seuil, vous devrez vous-même vous acquitter auprès de l'IRCEC de votre cotisation de retraite complémentaire RAAP, mais aussi RACD et RACL, en fonction de votre secteur de création.

Vous pouvez tout à fait exercer une autre activité en parallèle de celle d'artiste-auteur, rémunérée sous forme de salaire par exemple, ce qui vous amène à cotiser auprès d'autres organismes.
Néanmoins, dès lors que vous percevez des rémunérations sous forme de droits d'auteur ou assimilés, vous êtes tenus de cotiser aussi auprès de l'IRCEC.

On récapitule : vous avez été rémunéré en droits d'auteurs l'année dernière ? C'est à vous de les déclarer, en ligne, sur le site de l'Urssaf dès le printemps de l'année suivante. Cet organisme va se charger de calculer et de collecter la plupart de vos contributions sociales. Il va ensuite transférer à l'IRCEC ce qu'on appelle, dans le jargon, votre assiette sociale, ce qui nous permet de calculer le montant de cotisation de retraite complémentaire dont vous devrez vous acquitter directement auprès de nos services.

Certains auteurs sont précomptés de la cotisation RAAP. Cela signifie que la totalité ou une partie de leur cotisation de retraite complémentaire peut avoir été prélevée à la source. C'est le cas avec les productions audiovisuelles ainsi qu'avec les droits qui transitent par la SACEM, la SACD et la SCAM.

Dans tous les cas, vérifiez en vous connectant dans votre espace adhérent que vous êtes bien à jour de vos cotisations sociales IRCEC.